Le PPSPS un document de prévention

Publié par SEO920081 le

LE PPSPS UN DOCUMENT DE PREVENTION

Publié le 27/06/2023

Qu’est ce que le PPSPS ?

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document qui contribue à prévenir les risques sur les opérations de bâtiment et de génie civil. Il est établi pour les chantiers de BTP faisant appel à plusieurs entreprises, travaillant en coactivités. 

Ce document de prévention permet à chaque entreprise concernée de préparer son chantier, de former ses personnels et de s’adapter aux évolutions du chantier

Essentiel à la sécurité, il a pour objectif de supprimer ou d’éviter voire de diminuer les risques de chantier.

Pour qui est destiné le PPSPS ?

Les entreprises concernées selon deux cas :

1er cas : Plusieurs entreprises interviennent sur un seul chantier

Il existe 3 catégories :

  •   1re catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
  •   2e catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.
  •   3e catégorie, où les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.

2ème cas : Une seule entreprise intervient sur un chantier

Le chantier dure plus d’1 an et est composé de 50 salariés pendant plus de 10 jours.

Qui rédige le PPSPS ?

Ce document est rédigé par le responsable opérationnel de l’entreprise qui effectuera les travaux. Lié à une évaluation des risques par les exécutants du chantier, ce document fera ressortir les points essentiels.

Les plans d’amélioration favorisent la diminution des risques et permettent d’améliorer la santé physique et mentale des salariés. 

Comment rédiger un PPSPS ?

Document écrit qui a pour but de communiquer et d’informer sur les situations de danger  ayant pour but d’éviter un dommage.

Il se compose  de plusieurs grandes parties :

Renseignements généraux : information sur l’entreprise utilisatrice et les entreprises de travaux.  

La formation : il y a la formation liée à la sécurité sur le chantier (conduite d’engin de chantier, travaux en hauteur, secourisme, incendie, habilitation électrique).

Premiers secours : lister tous les organismes à solliciter ainsi que les mesures à prendre en cas d’accidents.

La base vie : c’est une installation d’hygiène sur les chantiers, elle est mise à disposition des salariés à travers des modules composé de sanitaire, vestiaires, espace de pause et autre dans le but de préserver l’hygiène, la santé et la sécurité des travailleurs.

Circulation et stationnement : détailler les mesures de circulation mise en œuvre sur le chantier.

Matériel mis à disposition : liste des matériels qui sont à disposition pour garantir la sécurité des agents sur le chantier. (exemple : EPI, EPC).

Mesures de prévention : cette partie liste l’intégralité des risques potentiels sur le chantier et les mesures de préventions mises en œuvre.

Règles d’hygiène : il s’agit d’expliquer et détailler les mesures de prévention déployées sur le chantier en rapport avec la Covid-19, en termes d’hygiène et sécurité.

Communication : renseigner les actions de sensibilisation et de communication pour une bonne collaboration aussi bien en interne qu’en externe. Le quart d’heure sécurité permet sur un chantier d’interpeller le personnel à la culture sécurité et leur inculquer les bons comportements à adopter pour limiter les accidents. 

Les différents registres :  

  • Le registre de sécurité ;
  • Le registre des observations ;
  • Le registre des observations et des mises en demeure de l’inspection du travail ; 
  • Le registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement.

Fiche de données de sécurité : cela permettra de connaître la composition d’un produit avec une substance dangereuse, cancérigène ou toxique afin de limiter l’exposition professionnelle. 

Quand rédiger PPSPS ?

Le PPSPS doit être dirigé avant le début des travaux, signé par le maître d’ouvrage.

Pour votre sécurité et celle de vos collaborateurs rédiger vos documents obligatoires !

 A qui sert le PPSPS ?

  • L’inspection du travail
  • L’organisme extérieur
  • Le médecin du travail
  • L’OPPBTP
  • etc 

Obligations 

Article L235-6 du code du travail Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui soit fait l’objet de la déclaration préalable prévue à l’article L. 235-2, soit nécessite l’exécution d’un ou plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des risques particuliers fixée par arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture, le maître d’ouvrage fait établir par le coordonnateur un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé qui est rédigé dès la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et tenu à jour pendant toute la durée des travaux.

Article L4744-5 du code du travail Le fait pour l’entrepreneur de ne pas remettre au maître d’ouvrage ou au coordonnateur le plan particulier de sécurité et de protection de la santé des travailleurs prévu à l’article L. 4532-9 est puni d’une amende de 9 000 euros. La récidive est punie d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros.