LES OBLIGATIONS RéGLEMENTAIRES EN MATIére de SANTé et sécurité

Le code du travail est régi par une partie règlementaire concernant la Santé et la Sécurité au Travail. PISTE Sécurité, votre centre de formation prévention incendie à Issy-les-Moulineaux dans le département des Hauts-de-Seine, vous invite à découvrir vos obligations d’employeur.

REGLEMENTATION

Les articles réglementaires

Article L4121-1 et suivant du code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention, de pénibilité au travail, d’information, de formation et la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés. les 9 principes de prévention à appliquer.

Article L231-3-1 du code du travail : Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des travailleurs liés par un contrat de travail temporaire en application des articles législatifs

Article R4227-28 du code du travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs

Article R4227-29 du code du travail : Le premier secours contre l’incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenu en bon état de fonctionnement.

Article R4227-39 du code du travail : Les consignes de sécurité incendie prévoient des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Dates et observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail

Article R 4224-15 du Code du Travail : Un membre du personnel reçoit obligatoirement La formation de Sauveteur Secouriste du Travail dans certains cas.

C’est le cas pour tous les ateliers où doivent être accomplis des travaux dangereux.
Pour chaque chantier dangereux recevant au moins 20 travailleurs pour plus de quinze jours.

De manière générale, cela doit concerner 15 à 20 % de l’effectif de l’entreprise.

Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours dans son établissement

LA CONSIGNE DE SECURITE

Article R4227-38 (code du travail)

La consigne de sécurité incendie indique :

❖ Le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords,
❖ Les personnes chargées de mettre ce matériel en action,
❖ Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public,
❖ Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés,
❖ Les moyens d’alerte,
❖ Les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie,
❖ L’ adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents,
❖ Le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés.

SOYEZ VIGILANTS !

Pour davantage de renseignements sur la réglementation sécurité, contactez-nous au 06.60.11.81.90.