La Qualité de Vie au Travail (QVT) est un concept essentiel pour les entreprises et leurs salariés.
Trop souvent réduite à des avantages superficiels comme un babyfoot ou un bureau coloré, la QVT repose en réalité sur des bases légales et des actions concrètes favorisant le bien-être et la performance au travail.
Historiquement parlant la QVT date d’un accord international de juin 2013 définie par l’ANI (l'Accord National Interprofessionnel) puis en 2016 l’ANACT a précisé des aspects sur lesquels on peut se pencher pour faire des évaluations et sur lesquels on peut agir pour améliorer cette QVT. Et enfin plus récemment en juin 2021, il y a eu un accord national interprofessionnel qui la nommera désormais QVCT mettant davantage la lumière sur le contenu du travail en d’autres termes les conditions de travail.
En France, la QVT a été intégrée dans les obligations de négociation annuelle des entreprises sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail en août 2015 par la loi Rebsamen en application de l’article Article L2242-1 du Code du Travail.
Depuis, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent engager une négociation obligatoire sur la QVT et l'égalité professionnelle.
S’en suit non pas un décret unique régissant la QVT mais celle-ci est encadrée par plusieurs textes législatifs qui imposent aux employeurs des obligations en matière de dialogue social et d'amélioration des conditions de travail.
Notamment :
-La Loi Travail (2016)
La loi El Khomri du 8 août 2016 a renforcé la place de la QVT dans le dialogue social et confirmé son lien avec la prévention des risques psychosociaux (RPS).
-Les Ordonnances Macron (2017) et le CSE
Avec la création du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les questions liées à la santé, sécurité et conditions de travail (dont la QVT) ont été placées au cœur des prérogatives des représentants du personnel.
-Le Plan Santé au Travail 2021-2025 et Loi Santé (2021)
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a introduit la notion de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) pour élargir le concept de QVT en y intégrant davantage la santé et la prévention des risques.
La QVT se définit comme : « Les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte (ANI, juin 2013) »
Selon l'ANACT de 2016, la QVT repose sur trois grands piliers :
Cette QVT est en lien avec des comportements de citoyenneté organisationnelle des salariés envers l’organisation améliorant considérablement la performance organisationnelle (Borman & Motowidlo 1993).
Les salariés se montreront plus impliqués avec un meilleur maintien dans l’emploi jouant sur leur intention d’y rester. (Danna et Griffin (1999)
Tout cela est profitable à la fois pour l’employé notamment pour son bien-être et pour l’employeur et sa performance organisationnelle : réduisant le Turn-over et réduisant les coûts du recrutement. Ce qui se présente comme un avantage économiquement parlant pour l’employeur.
Malheureusement si l’employeur ne respecte pas cette obligation : “Les entreprises de plus de 50 salariés doivent engager une négociation annuelle sur l’égalité professionnelle et la QVT.”
Il s’expose à une sanction administrative de la DREETS (Inspection du travail).
- Suspension ou suppression d’exonérations fiscales et sociales.
- Inscription sur la liste des entreprises non conformes publiée par l'État.
Plus que maintenant le respect de cette obligation est important. Aussi, elle joue un rôle majeur dans la prévention des RPS et dans la protection à l’égard des atteintes de santé au travail.
Aujourd’hui chez PISTE SECURITE
Nous avons deux moyens complémentaires de mesurer la QVT avec :
- Une approche factuelle : analyse des pratiques mises en place dans l’organisation.
- Une approche subjective : entretiens avec les salariés et les employeurs pour recueillir leur perception de la QVT.
–> La QVT est bien plus qu’un simple confort au travail.
C’est une démarche stratégique et obligatoire qui bénéficie à la fois aux salariés et aux employeurs. Aujourd’hui, il est essentiel de la prendre en compte pour assurer le bien-être des travailleurs et la pérennité des entreprises.
