Savez vous que la prévention des risques remonte à la préhistoire? Néanmoins, elle a été réglementée en 2001 à travers un document. En France, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce document qui évalue des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié. Il doit être mis en place par l’employeur à travers ses collaborateurs, dans le but de décrire les unités de travail qui permettront de préserver la santé et la sécurité des salariés exposés aux risques. L’objectif de l’application du document unique est de : – S’assurer de la connaissance des risques dans l’entreprise – Évaluer ces risques potentiels et les réduire à travers des plans d’actions – Le mettre à jour à chaque fois que cela est nécessaire et chaque année La loi santé 2022 La nouvelle directive loi santé du 31 mars 2022 oblige les entreprises à mettre en place le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail). L’obligation entre en vigueur pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il doit également être conservé et dématérialisé 40 ans pour les entreprises de 50 salariés et plus. Cette évaluation respecte les 9 principes généraux de prévention, qui sont : Comment analyser le risque : La démarche d’évaluation est structurée et comprend les étapes suivantes : Certes ce document est rédigé au sein de l’établissement, mais il peut toutefois être confié à un organisme extérieur spécialisé dans ce domaine. La rédaction du DUERP est simple, néanmoins il doit respecter certains point dans l’ordre : L’article L. 2312-8 du Code du travail met en avant les mesures que peuvent appliquer les élus notamment dans l’élaboration du document unique qui est considéré comme un élément important pour les conditions d’emploi et de travail. Le DUERP doit être contrôlé par les élus en vérifiant le seuil d’exposition des risques . C’est la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Condition de travail) une commission spécifique créée au sein du comité social et économique (CSE), qui traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail. Les membres du CSSCT jouent un rôle important dans le contenu et la rédaction du document unique, car ils doivent faire une analyse critique. A chaque mise à jour ou changement de situation dans l’entreprise, la CSSCT doit être informée. Si cela n’est pas effectué l’employeur est passible d’une amende de 3 750€ et de 1 an d’emprisonnement. Aujourd’hui chez PISTE Sécurité La société PISTE Sécurité dispose d’un outil qui permet de transcrire les résultats de la démarche de prévention des risques professionnels. Cet outil permet de dématérialiser les données en disposant de fonctions complètes où nous retrouvons des familles et de pénibilité de risques préétabli, une cotation de 1 à 4 liée à 3 couleurs : – Vert = risque correct – Jaune = risque moyen – Rouge = risque élevé Les unités de travail doivent être précisées afin de déterminer les différents risques potentiels ainsi que le ou les moyen(s) d’amélioration possible. Enfin la détermination des actions à mettre en place doit être sous la responsabilité de la personne en charge de cette dernière, dans l’intérêt de les réduire ou les supprimer. Il devra également suivre le bon déroulement de l’action jusqu’à l’objectif à atteindre. En tant qu’intervenant en prévention des risques, PISTE Sécurité accompagne dans la réalisation du DUERP dans l’intérêt de préserver la santé et la sécurité des salariés !
